L’exception au quotidien

Le principe est d’acheter sur plan un bien qui n’est pas encore achevé.
C’est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.
Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur
exécution. L'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu’à la réception des travaux.

PHASE 1: LE CONTRAT DE RESERVATION
Le contrat de réservation, établi entre le promoteur et l'acquéreur où est indiquée notamment la date de livraison.
Le promoteur présente tout le projet :
Plans du bien indiquant la superficie des pièces, les dimensions principales, l’orientation, son implantation au sein du programme, etc,….
La Notice descriptive expliquant la qualité des prestations proposées afin que l'acheteur se décide en toute connaissance de cause.
Le contrat se fait en deux exemplaires. Le promoteur envoie une copie à l'acheteur avec recommandé suivi d'un accusé de réception.

PHASE 2: LE DEPOT DE GARANTIE
Concerne l'acquéreur et sa banque. L' acquéreur doit s'assurer qu'il jouira effectivement du soutien financier escompté pour l'achat du bien.

PHASE 3 : LE CONTRAT DE VENTE
Lorsque le projet immobilier est confirmé, tous les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par lettre avec accusé de réception un mois avant la signature chez le notaire. 
Ce contrat précise le prix définitif et les modalités de paiement. Il décrit l'immeuble qui sera construit et confirme les engagements pris dans le contrat de réservation. Il indique les
délais de livraison et détaille les différentes garanties obligatoires et optionnelles (achèvement, conformité, vice de construction, décennale, biennale...). Si des changements
sont intervenus depuis la réservation, ils doivent être négociés avec chaque futur acquéreur et actés dans la dernière version du contrat de vente. La version envoyée pour signature ne
peut être modifiée.

PHASE 4 : LA RENONCIATION

Il est possible de renoncer à une vente en l'état futur d'achèvement. Ceci peut intervenir au moment de la réservation. Il existe un délai légal de rétractation de dix jours. Il est également possible, et même recommandé – de prévoir dans le contrat de réservation une clause de renonciation si le financement par crédit n'est pas accordé. Enfin, si les conditions de réalisation ont beaucoup changé avec notamment des équipements qui ne seront pas réalisés ou si le montant est finalement plus élevé de 5 % par rapport au prix prévisionnel, le réservataire a la possibilité de se rétracter et de demander à récupérer son dépôt de garantie.

PHASE 5: LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE
La signature de l'acte authentique chez le notaire constitue la troisième étape. Elle entérine
l'engagement définitif et par conséquent, l'acte de vente.

PHASE 6: LE PAIEMENT ECHELONNE
Cette phase concerne l'échelonnement du paiement qui s'effectue en fonction de l'avancée des travaux et à des moments bien précis de la construction : achèvement des fondations (35% de la somme totale), pose de la toiture (70%), à l'achèvement des travaux (95%) et les derniers 5% sont à régler au moment de la mise à disposition du logement.

PHASE 7 : LA LIVRAISON
La dernière étape consiste en une visite du bien achevé afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de
défaut de construction ou de vice caché.

GFA: GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT

Etant donné que les clients financent un bien en cours de construction, des systèmes de
garantie ont ainsi été pensés afin de pouvoir pallier une potentielle faillite du promoteur ou
autres aléas au cours de la construction. Ainsi la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) va
permettre d’assurer la continuité du chantier et la livraison des lots en cas d’incapacité
financière de l’acteur immobilier.
La GFA, en accord avec les règles établies par le code de la construction et de l’habitat, est
mise en place et signée dès l’établissement du contrat de réservation entre le promoteur et
l’acquéreur.

Elle couvre ainsi tous les vices de réparation qui seront signalés par le maître d’ouvrage lors
du procès-verbal de réception du chantier par exemple. S’il est constaté quelques
malfaçons, des réalisations non-conformes ou encore des travaux non achevés, la GFA
permettra de couvrir les dommages ou frais de réparation. 
Cette GFA est désormais obligatoire pour le promoteur depuis le 1 er janvier 2015 et doit
être souscrite auprès d’un établissement tiers, on parle de GFA extrinsèque.

DOMMAGE OUVRAGE

L' assurance DOMMAGE OUVRAGE permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement
de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale,
sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Elle prend effet après l'expiration du
délai de garantie de parfait achèvement, soit 1 AN après la réception des travaux.

Chaque construction neuve doit respecter un certain niveau de performance énergétique.
Ces performances sont inscrites dans la réglementation thermique, RT2012, qui fixe des
exigences de résultats en matière de conception du bâtiment, de confort et de
consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens.
Toutes nos constructions se conforment donc à ces exigences en allant même au-delà de nos
obligations grâce à des techniques d’isolation et des matériels électriques haute
performances tels que les chauffe-thermo-dynamique, les VMC double flux, etc…..

Toutes les habitations doivent se conformer à la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA),
dont l’objectif est de réduire les nuisances sonores à l’intérieur d’un logement.
Il existe différents types de bruits que cette règlementation vise à atténuer:

-Les bruits aériens extérieurs
-Les bruits aériens intérieurs
-Les bruits d’impacte
-Les bruits d’équipements (machine à laver, etc ….)

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou
l’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite sont réglementées. 
Tous nos bâtiments sont accessibles aux personnes à Mobilité Réduite et permettent à leurs
habitants ainsi qu’à tout visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de
circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de
communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes
que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente

LES ARCHITECTES

Ils sont les concepteurs et les Maître d’œuvre de chacun de nos projets en étroite
collaboration avec la direction de LA PROMOTION.
Nos échanges fructueux et leur grande expérience acquise au cours de nombreux projets
leur ont permis de définir un raffinement architecturale propre à toutes nos productions.

Ainsi toutes nos résidences bénéficient-t-elles d’un principe constructif efficace, de volumes
généreux où tous les espaces sont optimisés et agréables à vivre.
Les Architectes sont les garants du style avant-gardiste et élégant de toutes nos résidences
et permettent une parfaite intégration dans leur environnement.

LES BUREAUX DE CONTROLE

Le bureau de contrôle est un organisme indépendant dont la mission est la prévention des
risques techniques liés à la réalisation d'ouvrages. À ce titre, il assiste le maître d'ouvrage
dans son projet de construction en procédant à des contrôles techniques de différentes
natures et suivant les besoins.

LES GEOMETRES
Ils dressent les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés
foncières. 
Ils élaborent les millièmes de copropriété définissant la part que détient chaque propriétaire
au sein d’une résidence ainsi que le montant de sa participation financière nécessaire au bon
fonctionnement de cette dernière.

LES BUREAUX D’ETUDE DE SOL
Une étude géotechnique est une étude des sols de votre terrain.
Elle sert à deux choses :
- Déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains qui vont être amenés à
supporter une construction.
- Evaluer les risques naturels recensés dans l’environnement autour du terrain et les
impacts que cela pourrait avoir sur la future construction.
Elle permet ainsi de définir le type de fondation, profondeur des assises, résistance des sols.
Obtenir des résultats fiables et précis pour garantir la solidité en proposant la pérennité de
vos ouvrages et des fondations adaptées à votre sol.

LES BUREAUX D’ETUDE STRUCTURE
Il s’agit d’un travail de conception complémentaire de celui de l’architecte. Les bureaux
d’étude produisent des notes de calculs et dessin d’exécution très précis pour affiner les
choix, dessins et intuitions de l’architecte. Ils démarrent leur travail sur la base de celui de
l’architecte et réalisent des études à partir d’hypothèses souvent établies par ce dernier.
Ils choisiront ensemble un mode constructif adapté pour dimensionner de façon précise
les éléments d’ossature du bâtiment.

LES BUREAUX D’ETUDE THERMIQUE

Ils permettent d’estimer au plus juste la consommation d’énergie d’un bâtiment en prenant
compte toutes les caractéristiques techniques qui le composent :
– matériaux,
– équipements,
– situation géographique,
– orientation, etc.
Leur collaboration avec l’Architecte depuis la phase de conception vise l’obtention de la RT
2012.

Le dispositif Pinel est une réduction d'impôt de 12 % du prix du logement si vous louez six
ans, 18 % si vous louez neuf ans et 21 % si vous louez douze ans. La base de calcul ne peut
pas dépasser 300.000 €.
Les montants des loyers praticables sont fonction de la zone où se situe le projet.
Toutes nos résidences sont éligibles à ce titre et notre équipe se fera un plaisir de vous
accompagner dans cette démarche.

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction
de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant
de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de
son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la
zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs
autres prêts.